Contrat de licence d’utilisateur final (EULA)

1) Parties

Utilisateur: vous, personne physique ou morale («vous»).

2) Champ d’application et acceptation

En installant, lançant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez cet EULA. Si vous n’êtes pas d’accord, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

3) Licence (droit d’utilisation)

3.1 Octroi de licence

Une licence non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour installer et utiliser le Logiciel conformément au type de licence indiqué lors de l’achat.

3.2 Portée / activations

La portée, le nombre d’activations/appareils et, le cas échéant, les limitations temporelles sont définis par la description du produit lors du paiement ou dans la gestion de licences.

3.3 Restrictions

Vous ne devez pas:

• vendre, louer, sous-licencier ou redistribuer le Logiciel (sauf si le droit impératif l’autorise),
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf si le droit impératif l’autorise expressément,
• contourner ou supprimer des mesures de protection techniques,
• utiliser le Logiciel pour une interférence non autorisée avec des systèmes ou des données de tiers.

4) Clé de licence et validation en ligne

4.1 Activation

Le Logiciel peut utiliser une clé de licence et des activations. Une connexion internet peut être requise pour l’activation/la validation.

4.2 Tiers

Des tiers peuvent être utilisés pour le paiement, la gestion des licences et le traitement des paiements. Leurs conditions peuvent s’appliquer en complément.

5) Mises à jour et mises à niveau

5.1 Mises à jour (au sein de la version)

Nous pouvons fournir des mises à jour (corrections de bogues, mises à jour de sécurité, améliorations). Il n’existe aucun droit à des mises à jour spécifiques ni pendant une durée déterminée, sauf promesse expresse.

5.2 Mises à niveau / nouvelles versions majeures (p. ex. «Trace 2»)

Une nouvelle version majeure ou un nouveau produit peut être proposé comme une mise à niveau distincte et peut nécessiter un nouvel achat ou une licence séparée. L’achat d’une licence pour la version actuelle du Logiciel ne confère, sauf indication expresse, aucun droit à des mises à niveau gratuites vers de futures versions majeures.

5.3 Utilisation continue

Si vous avez acheté une licence, vous pouvez en règle générale continuer à utiliser la version sous licence pour une durée illimitée. Le fait que les mises à jour puissent s’arrêter à un moment donné ne change rien; cela signifie uniquement qu’aucune autre mise à jour ne sera fournie.

6) Accès système, autorisations et helper

Pour certaines fonctionnalités, Trace peut nécessiter des autorisations macOS supplémentaires (p. ex. accès complet au disque) ou un helper privilégié (p. ex. pour des actions à l’échelle du système). Vous décidez d’accorder ces autorisations. Sans ces autorisations, le Logiciel peut fonctionner de manière limitée.

7) Avis important concernant la perte de données et les sauvegardes

Selon votre sélection et le mode, Trace peut supprimer ou déplacer des fichiers. Cela peut entraîner une perte de données irréversible. Vous êtes responsable de:

• vérifier les aperçus/avertissements,
• sélectionner les éléments à supprimer,
• effectuer des sauvegardes régulières (p. ex. Time Machine ou un autre système de sauvegarde).

8) Garantie

Dans la mesure autorisée par la loi, le Logiciel est fourni «tel quel». Nous ne garantissons pas que le Logiciel soit exempt d’erreurs ni qu’il réponde à vos exigences spécifiques.

Les droits légaux obligatoires de garantie demeurent inchangés.

9) Responsabilité

9.1 Principe

Notre responsabilité est limitée à ce qui est prévu par cet EULA et dans la mesure autorisée par la loi.

9.2 Aucune limitation en cas d’intention/négligence grave

Rien dans cet EULA n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, lorsque le droit impératif interdit une telle limitation.

9.3 Responsabilité en cas de négligence légère

En cas de négligence légère, notre responsabilité – dans la mesure autorisée par la loi – est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles et au dommage typiquement prévisible. Toute responsabilité supplémentaire est exclue.

9.4 Exclusion des dommages indirects

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs (p. ex. perte de profit, interruption d’activité, perte de données), en particulier si vous supprimez des données sans sauvegarde récente ou effectuez des actions à risque.

9.5 Droits impératifs

Les droits légaux impératifs (p. ex. responsabilité du fait des produits, protection des consommateurs ou dommages corporels/décès, le cas échéant) demeurent inchangés.

10) Résiliation

Cet EULA s’applique tant que vous utilisez le Logiciel. Nous pouvons résilier la licence en cas de violations substantielles de cet EULA. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et le désinstaller.

11) Droit applicable et for

Dans la mesure permise, le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG/CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent inchangées. Le for compétent est – dans la mesure permise – celui du siège du fournisseur en Suisse.

12) Dispositions finales

Si une disposition de cet EULA est ou devient invalide en tout ou en partie, le reste demeure valable. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique.